1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par FilenBulle, micro-entreprise immatriculée sous le numéro [94079575000014].

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2. Produits et Prix

Les produits en vente sont des créations artisanales faites à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister.

• Les prix sont affichés en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• FilenBulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

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3. Commandes

• Toute commande passée sur le site www.filenbulle.fr implique l’acceptation des présentes CGV.

• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

• Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

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4. Paiement

• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire.

• Le paiement est sécurisé via PayPal et Stripe.

• Toute commande est due en totalité avant expédition.

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5. Livraison

• Les commandes sont expédiées sous [30 jours ouvrés] après validation du paiement.

• Les délais de livraison varient selon le transporteur. FilenBulle ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.

• L’acheteur est responsable des informations de livraison fournies lors de la commande.

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6. Droit de rétractation

📌 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

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6.1. Conditions d’application

✅ Le client doit notifier sa rétractation par e-mail à [24filenbulle@gmail.com] avant l’expiration du délai de 14 jours.
✅ Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage.
✅ Les frais de retour sont à la charge du client.
✅ Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour ou preuve d’envoi.

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6.2. Exceptions au droit de rétractation

❌ Les produits suivants ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :

• Les articles personnalisés ou faits sur commande (ex. : commandes sur-mesure, choix de couleurs spécifiques).

• Les produits numériques téléchargeables immédiatement (ex. : patrons PDF).

• Les articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (ex. : boucles d’oreilles).

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7. Garanties et Responsabilité

• FilenBulle garantit que ses produits sont conformes à la description donnée.

• Toute réclamation doit être adressée sous 48h après réception avec photos à l’appui.

• La responsabilité de FilenBulle ne peut être engagée pour des dommages liés à l’usage du produit.

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8. Médiation et Litiges

• En cas de litige, l’acheteur peut contacter un médiateur de la consommation :
  CM2C – https://www.cm2c.net

• À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.